Qu’est-ce qu’un Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ?

C’est donc au niveau d’un plan départemental que sont décidé des points aussi important que, par exemple, les actions qui devront être engagées pour produire moins de déchets. Un Plan doit aussi évaluer les quantités de déchets qui devront être valorisés ou recyclés. Il détermine également les filières de traitement qui devront être mis en place pour éliminer les déchets qui ne pourront pas être recyclés. Enfin, un Plan doit préciser quels seront les équipements qui devront être réalisés, pour que les orientations prévues et les objectifs fixés soient respectés. Un Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers représente donc ce que l’on appelle dans le jargon administratif « un document de planification territoriale ». C’est la loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets qui a instauré l’obligation de réalisation de ce document pour tous les départements. Depuis la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, la réalisation des plans départementaux est placée sous la responsabilité du président du Conseil Général (article L 541-14 du code de l’environnement).