Qui élabore le Plan Départemental ?

A l’évidence, de telles décisions, dés lors qu’elles impliquent toutes les communes du département, ne sauraient être imposées de manière autoritaire ou technocratique. Elles doivent au contraire être prises en commun et faire l’objet du plus large consensus possible. L’élaboration d’un plan départemental d’élimination de déchets ménagers doit donc intervenir dans le cadre d’un large processus de concertation. D’ailleurs, c’est bien ce que prévoit la loi. Celle-ci instaure en effet la mise en place d’une « commission consultative du Plan », à laquelle participent, outre les services du Conseil Général et ceux de l’Etat, les représentants des communes et des groupements de communes, ainsi que les associations agréées de protection de l'environnement, les associations agréées de consommateurs et les professionnels (article L 541-14 du code de l’environnement). Pour renforcer ce processus de concertation, le conseil général de l’Aveyron a prévu en plus l’intervention de groupes thématiques. Ils auront pour mission d’analyser en profondeur les problèmes posés puis de proposer des orientations qui seront ensuite soumises à débat au sein de la commission consultative. Quatre groupes de travail sont ainsi prévus : prévention et réduction des flux, valorisation, traitement et logique de transport, déchets professionnels, déchets d’assainissement et traitement de la matière organique..

Liste commission consultative

Liste

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