Politique de l'eau

Eau
Missions et Objectifs

Si la loi sur l’eau de 1992 a consacrée l’eau, comme patrimoine commun de la nation, la législation communautaire de 2000, encadre désormais la politique de l'eau avec l’objectif d’atteinte du bon état écologique de toutes les eaux avant 2015. Cela suppose qu’elles doivent être protégées, partagées et gérées au mieux. En septembre 2008 le Conseil Général a validé, suivant ces bases, les orientations d'une politique départementale de l'eau opérationnelle et volontariste.

Le Conseil Général accompagne ainsi les actions des collectivités dans le domaine de l'assainissement, de l'alimentation en eau potable et de la gestion des rivières. Cet accompagnement est à la fois technique et financier pour des collectivités qui ont parfois du mal à faire face aux évolutions de la réglementation et aux exigences de plus en plus fortes des citoyens dans le domaine de l'environnement.

 

Notre politique de l’eau s’efforcera de rendre les communes plus maître de leur destin dans les moyens de gestion, tout en les accompagnant sur l’ensemble des étapes de projet et dans le suivi de l’efficience des équipements de traitement des eaux. L’appui financier se concentrera sur les collectivités les plus démunies en termes d’équipements et de moyens. Des conventions de partenariat permettront d’évaluer au mieux le suivi et l’incidence de nos actions.

 

Le Conseil Général a l’objectif ambitieux d’associer sa volonté d’accompagnement des collectivités, investisseurs et opérateurs de l’eau, à son engagement de développement durable sur la base d’objectifs partagés. Le partenariat, l’évaluation, l’adaptation, et la maîtrise des coûts sont les axes majeurs de sa démarche.

Actions 2009

Eau
L'assainissement

Les collectivités aveyronnaises poursuivent leurs efforts pour répondre aux objectifs réglementaires. L’enjeu est par ailleurs local, touristique, de santé publique, de confort et de protection de la ressource aquatique.

Le conseil Général a ainsi apporté son soutien en 2008 à 86 opérations conduites par 56 collectivités. 20 projets de création ou de réhabilitation de stations d’épuration ont été financés ainsi que 54 projets concernant la collecte des eaux usées.

 

L’assainissement non collectif n’a pas été oublié puisque la mise en place de 2 SPANC (service public d’assainissement non collectif) a été accompagnée financièrement. Nouveauté de la politique de l’eau, 2 projets de réhabilitation d’assainissement non collectif ont été soutenu dans le cadre d’une opération groupée sur un territoire priorisant les installations impactant l’environnement.

 

l’accompagnement financier est complété par une assistance technique auprès des communes afin de les accompagner très en amont de la mise en place de leur projet assainissement ainsi qu’à la gestion de leur système d’assainissement. L’objectif de cette mission est de pérenniser les investissements consentis.

 

En 2008, le SATESE a conduit sa mission de suivi des stations d’épuration publiques sur un parc composé de 330 installations en service qui traitent les effluents de 230 communes.

18 projets importants de transformation de stations (réhabilitation, augmentation de capacité, transformation, mise aux normes) ont mobilisé notre accompagnement.

 

Par ailleurs dans le cadre du programme d’intervention sur les stations d’épuration, ce sont

 

Visites bilans 24 heures

Visites d’autosurveillance

Visites simples avec analyses

Visites d’assistance technique

 

15

27

264

39

qui ont été réalisées.

 

On peut rajouter un total de 284 réunions qui ont concerné :

93 communes pour un accompagnement amont de leurs projets

54 communes pour le suivi aval de leurs projets

L' alimentation en eau potable

Dans le prolongement des actions des années précédentes, le Conseil Général a continué à accompagner les projets des collectivités dans le domaine de la protection et du traitement de la ressource, ou de la sécurisation de l’approvisionnement par interconnexion de réseaux voisins. 31 opérations ont bénéficiées de l’aide du Conseil Général.

 

En complément de cet accompagnement, le Conseil Général a mis en place un service opérationnel de terrain (cellule eau potable) depuis 2007 dans le cadre du SDAEP (Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable). Cette cellule intervient auprès des collectivités pour leur apporter conseils techniques, réglementaires et administratifs en terme de montage de projet et de vision pluriannuelle. En 2008 c’est environ 25 communes en régie qui ont bénéficié de cet appui.

La gestion des rivières

Le Conseil Général poursuit son action d’accompagnement et son soutien financier aux travaux d’aménagement et d’entretien des rivières, engagés par les groupements de communes compétents dans le cadre de programme pluriannuel concerté. Il exerce par ailleurs des missions territoriales pour faire émerger des intercommunalités compétentes afin d’assurer la gestion des rivières et, le cas échéant, une gestion intégrée des problématiques de l’eau

 

En 2008, 17 structures syndicales couvrent la quasi-totalité du Département et ce sont près de 154 km de cours d’eau qui ont bénéficié de ce type de travaux

Le suivi et la qualité

des eaux naturelles

Le Conseil Général de l’Aveyron assure les prélèvements pour le suivi de la qualité des eaux de son propre Réseau Départemental et du Réseau de Contrôle Opérationnel en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Ces prélèvements viennent compléter les Réseaux de suivi mis en place par l’Agence de l’Eau et les différentes structures présentes sur le territoire (SIAH Sorgues Dourdou, Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur). Au total plus de 100 points sur 32 cours d’eau aveyronnais bénéficient d’un suivi physicochimique et/ou bactériologique régulier.


Chiffres clés

-Un habitant rejette en moyenne 150 l d’eau usée par jour

 

Ce sont 9 114 301 € de subventions pour 22 939 232 € de travaux subventionnables qui ont été investis en 2008.

 

- 330 stations d’épuration suivi représentent 230 collectivités et plus de 660000 équivalents habitant de capacité de traitement.

- 101 collectivités assurent la distribution de l’eau potable :

- 23 syndicats AEP

- 78 communes

- 675 085 € de subventions pour 4112 429 € de travaux subventionnables investis en 2008.

- 3 grands bassins hydrographiques couvrent l’Aveyron : Lot, Aveyron, Tarn

Coordonnées utiles
Direction de l'environnement- SATESE de l'Aveyron

 

 

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