L’opposition veut-elle encourager l’illégalité ?Sur les dossiers de transports scolaires par autocars, des élus socialistes, lors d’une conférence de presse à Saint-Affrique, ont formulé des accusations que je ne peux admettre car elles s’appuient sur des contre vérités. Le code des marchés publics a des règles, fixées par la loi, en matière de respect de la concurrence. Il appartient aux élus de s’y conformer, sous peine de recours au niveau administratif, voire pénal pour délit de favoritisme.
Il faut savoir qu’en matière de marchés publics, c’est la commission d’appel d’offres et elle seule qui choisit et qui attribue le marché, la commission permanente ne faisant que se prononcer sur l’autorisation à donner au président du Conseil général pour la signature du marché. L’administration de l’Etat y siège. La commission d’appel d’offres décide sur la base de critères précis. Sur les cas évoqués, elle s’est prononcée à l’unanimité. Ceux qui contestent ce choix ne font donc qu’encourager l’illégalité. Je précise que, pour les transports scolaires, la formule en 24 lots retenue par le Conseil général, M. Durand l’admet, permet aux entreprises locales de pouvoir être candidates. Il n’est pas possible à la collectivité d’aller plus loin, sinon à prendre le risque d’une attitude discriminatoire condamnable. L’entreprise qui été retenue (Véolia) pour les lots qui concernent Saint-Affrique et Millau a tout simplement fait, à dossier technique quasi équivalent, une offre financièrement plus basse que ses concurrentes. Les élus sont aussi comptables de l’argent public devant les Aveyronnais. Il est de leur devoir de gérer dans l’intérêt général. L’opposition sait tout cela. Les élus qui se sont exprimés ont des responsabilités municipales qui leur imposent de respecter la loi. Elle sait aussi que la majorité du Conseil général a, depuis deux ans, fait le choix d’investir fortement afin de soutenir les entreprises. La fédération départementale du BTP, à plusieurs reprises, n’a pas manqué de souligner l’efficacité de ce choix politique. Mais on ne chasse pas facilement les mauvaises habitudes. L’opposition se complait dans une critique systématique pour des raisons purement électorales. Les Aveyronnais ne sont pas dupes.
Jean-Claude FONTANIER Président de la commission d’appel d’offres Conseiller général de Saint-Chély d’Aubrac Majorité Départementale et non inscrits BP 90514 - 12005 Rodez Cedex union.aveyron@wanadoo.fr |