Cadastre ancien

L’opération de numérisation des plans du cadastre ancien (première moitié du XIXe siècle) a eu pour but de préserver les documents originaux menacés de dégradation rapide en raison de consultations répétées, mais aussi d’en faciliter la consultation.

Les plans cadastraux napoléoniens sont actuellement consultables en salle de lecture des archives sur un poste informatique, aux heures d’ouvertures du service.

cadastre
Le cadastre est établi par l’administration fiscale pour déterminer l'assiette des impôts fonciers, par la connaissance des propriétés, de leur surface, de leur nature, en estimer la valeur et tenir à jour la liste de leurs propriétaires ou contribuables. Les cadastres ont pris, en Aveyron, la suite des compoix, dits aussi cadastres, documents essentiellement écrits, apparus dès le XIVe siècle, réglementés et généralisés au XVIIe siècle.

Dans un souci d’équité, une rénovation avec création de plans parcellaires était en cours à la fin de l’Ancien Régime, à l’initiative de l’Assemblée provinciale de la Haute-Guyenne. C’est cette expérience qui inspira le cadastre dit Napoléonien créé par décision de l’an XII et la loi du 15 septembre 1807.

extrait cadastre
Les cadastres furent réalisés en Aveyron aux alentours de 1830. Ils comprennent trois types de documents : le plan cadastral, l’état de section et la matrice cadastrale. Ces documents font référence en cas de litige sur les propriétés, les servitudes, les communaux ou les problèmes de voisinage.