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Etat-civilL’ensemble des registres d’état civil des communes du département ont été numérisés et sont consultables sous forme de reproductions numériques en salle de lecture des Archives départementales. Les registres d’état-civil, comme les registres paroissiaux, sont une source de grande importance pour les généalogistes. Les actes de naissance, mariage ou décès contiennent de précieuses informations pour les recherches démographiques, sociales ou onomastiques. L’état-civil est mis en place par la loi du 20 septembre 1792, intitulée « loi qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens ». A partir de la promulgation de cette loi, les enregistrements des actes de naissances, de mariage et de décès sont confiés aux autorités municipales c’est à dire au maire, officier de l’état-civil. La mise en ligne de l'ensemble des images numérisées de l'état civil et des registres paroissaux est à l'étude. Il n'est pas encore possible d'en préciser la date, qui sera communiquée ultérieurement.
Il est préférable de prendre rendez-vous afin de réserver un créneau horaire.
2, Bd Joseph Poulenc 12500 Espalion Tel : 05-65-48-38-87 Courriel : mds.esp@cg12.fr
Immeuble Jean-Henri Fabre – 2 place Bion de Marlavagne - CS 80316 – 12103 Millau cedex Tel : 05-65-58-85-80 Courriel : mds.mil@cg12.fr
Avenue de Pareloup 12410 Salles-Curan Tel : 05-65-46-66-70 Courriel : mds.scur@cg12.fr
24, rue Borelly 12200 Villefranche-de-Rouergue Tel : 05-65-81-48-00 Courriel : mds.vilr@cg12.fr Pour répondre à la demande des chercheurs, des CD-ROM de l’état civil par commune sont en vente. Selon le volume des registres et le poids des images, le nombre de CD-ROM varie d’une commune à l’autre comme détaillé sur la liste des CD-ROM par commune Liste cdrom Liste cdrom (pdf-84,52 kB) . Pour des raisons techniques, il n’est pas possible de dissocier les CD-ROM d’une même commune. Les CD-ROM ne sont compatibles ni avec les systèmes d’exploitation Mac OS ni avec Windows 7. Conformément aux dispositions du règlement de réutilisation des données publiques détenues par les archives départementales de l’Aveyron, voté le 25 octobre 2010, l’acquisition de ces CD-ROM est soumise à la demande et à l’octroi d’une licence de réutilisation licence de réutilisation licence de réutilisation (pdf-52,58 kB) qui doit être adressée dûment complétée et signée, sous format papier, aux Archives départementales, de préférence avec le bon de commande bon de commande bon de commande (pdf-310,23 kB)
Pour plus d’informations, tel : 05-65-73-80-70 ou courriel : dad@cg12.fr. |