Plan départemental d’élimination des déchets ménagers de l’Aveyron

C’est un document qui fixe, pour les 10 ans à venir, les grandes orientations en matière de gestion des déchets ménagers qui devront être appliquées à l’échelle d’un département.

D’après la loi, (article L 2221-13 du code des collectivités territoriales), les communes sont responsables de l’élimination des déchets ménagers. Elles doivent donc organiser la collecte et le traitement de ces déchets.

Quels déchets va-t-on recycler ? Quel système de collecte doit-on mettre en place pour bien y parvenir ? Que va-t-on faire des déchets qu’on ne pourra pas recycler ?

La réglementation précise qu’un plan doit définir les grandes orientations pour les 5 et 10 ans à venir (article R 541-14 du code de l’environnement). Le plan actuellement en vigueur pour l’Aveyron avait été approuvé en décembre 2001.

L’élaboration d’un plan départemental ne se fait pas du jour au lendemain. On commence par faire un état des lieux précis de la situation. Combien produit-on de déchets sur le département ? Quelles sont les différentes catégories produites ? Combien parvient-on à en recycler ? Que fait-on des autres ? Comment les communes se sont-elles organisées ? Quels sont les problèmes qui subsistent ou qui ne sont pas bien résolus ? … etc.