La réglementation précise qu’un plan doit définir les grandes orientations pour les 5 et 10 ans à venir (article R 541-14 du code de l’environnement). Le plan actuellement en vigueur pour l’Aveyron avait été approuvé en décembre 2001.

En lançant aujourd’hui sa révision et compte tenu des délais inhérents à l’élaboration d’un tel document, le département de l’Aveyron ne fait donc qu’appliquer la réglementation. à une toute autre échelle. Ainsi en est-il par exemple pour la réalisation des centres de tri. Combien faudra-t-il en créer ? Où devra-t-on les implanter ? Bien évidemment, la question concerne toutes les communes du département. En outre, la loi du 13 juillet 1992 prescrit la limitation du transport des déchets en distance et en volume. Autrement dit, puisqu’il faut bien à moment donné décider de la manière dont on va collecter les déchets ménagers et dont on va les traiter, on doit le faire à l’échelle du département pour limiter les transports et pour mettre en place une organisation qui soit conforme aux exigences réglementaires. Bien évidemment, les communes et les groupements de communes participent directement à l’élaboration du Plan départemental. En tant que responsables de l’élimination des déchets produits sur leurs territoires, elles doivent ensuite mettre en application les principes et les orientations qui auront été décidées au niveau de ce Plan.